Votre partenaire privilégié pour accéder aux informations et ressources entourant les programmes de zone franche. Le Centre de zone franche du grand Montréal est une initiative de la Grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal, CargoM et de ses partenaires.
Une zone franche désigne un endroit bien délimité dans un pays donné où l’achat ou l’importation de matières premières, d’intrants ou de produits finis sont officiellement admissibles à une exonération de droits de douane et de taxes. Ces matériaux et biens peuvent généralement être entreposés, traités ou assemblés dans la zone franche en vue soit d’être réexportés (auquel cas ils ne sont généralement pas assujettis à des taxes ni à des droits de douane), soit d’être écoulés sur le marché intérieur (les taxes et droits étant alors différés jusqu’au moment de leur entrée sur le marché). (Source : Ministère des Finances du Canada)
Au Canada, les entreprises peuvent bénéficier des incitatifs de type Zone franche sur le tout le territoire canadien. Le Canada désigne donc des Centres zone franche pour aider et accompagner les entreprises qui désirent tirer avantage des programmes.
Voici les avantages des programmes Centre zone franche du Canada :
Les zones franches et les accords internationaux
Quelques points à savoir :
À défaut d’un accord de libre-échange avec le pays d’origine de vos marchandises, les programmes de zone franche sont une valeur sûre.
Si votre entreprise importe des matières premières au Canada et qu’au final cette matière première (transformée ou non) est ensuite exportée, le programme de remboursement de droits (drawback) peut vous intéresser.
Même si des droits de douane ont déjà été versés pour des marchandises importées qui seront exportées par la suite, il est possible d’obtenir le remboursement. Le programme de drawback permet de présenter une demande de remboursement des droits versés à l’égard de marchandises importées qui sont subséquemment exportées. La demande doit être présentée dans les quatre ans suivant la date d’importation.
Une demande de drawback peut être faite si les marchandises, au moment de leur exportation, sont dans la même condition que lors de leur importation, ou encore si elles sont utilisées pour fabriquer d’autres marchandises qui sont ensuite exportées.
Visualiser un scénario Drawback
Grâce au programme d’exonération de droit, une entreprise n’a pas à payer de droits de douane à l’égard de marchandises importées qui sont entreposées, transformées ou utilisées pour la fabrication d’autres produits, dans la mesure où ces marchandises ou produits sont subséquemment exportés. Le PED offre d’autres avantages, par exemple :
Précisons que l’Agence des Services Frontaliers du Canada peut parfois effectuer des vérifications pour s’assurer que ces exigences sont respectées.
Visualiser un scénario Exonération des droits
À l’ère du commerce électronique, le programme d’entrepôts de stockage des douanes pourrait constituer un appui considérable aux entreprises qui importent et exportent.
Un entrepôt de stockage des douanes est une installation d’entreposage exploitée sous l’autorité de l’ASFC. Il n’est pas nécessaire que ce soit un entrepôt conventionnel. Il peut s’agir d’une partie d’un immeuble à bureaux, ou même d’une salle de conférence dans un hôtel, selon les besoins du moment. Cette formule laisse énormément de marge de manœuvre quant à la manière d’entreposer, de manipuler et de transporter les marchandises, ce qui peut conférer un précieux avantage concurrentiel.
Avantages d’un entrepôt de stockage des douanes :
Le PEST, dont l’exécution relève de l’ARC, exempte ses participants de l’obligation de verser la TPS/TVH à l’égard d’importations de marchandises appartenant à des non-résidents, la condition étant que ces marchandises soient importées pour traitement, distribution ou entreposage et qu’elles soient exportées subséquemment. Les participants profitent ainsi d’une amélioration de leurs flux de trésorerie et d’une diminution de leurs charges d’exploitation.
Visualiser un scénario Exportateurs service de traitement
Le PCDE est exécuté par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce programme vise les entités commerciales axées sur les exportations qui importent des marchandises ou qui acquièrent des marchandises au Canada, qui les traitent sans que l’augmentation de la valeur qui en découle dépasse une limite prescrite, puis qui les exportent. Le critère relatif à l’ajout d’une valeur limitée est un facteur clé dans ce contexte, car les avantages du Programme ne sont pas destinés aux sociétés qui fabriquent des produits nouveaux à des fins d’exportation.
Visualiser un scénario Centre de distribution des exportations
Nous desservons toute la CMM communauté métropolitaine de Montréal. Notre offre de service s’intègre à celle des réseaux d’aide aux entreprises importatrices et exportatrices déjà en place. Sur la carte vous trouverez selon votre lieu d’activités les services d’aides à l’exportation communément appelés ORPEXs (organisation de promotion des exportations) ainsi que les équipes de développement économiques.
Partenaires
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Vaudreuil-Dorion
Vaudreuil-sur-le-Lac
Verchères
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Vous pouvez aussi consulter la liste des terrains et bâtiments disponibles sur la plateforme Zoom Montréal
La Grappe métropolitane de logistiques et de transport de Montréal, CargoM, dans le cadre de sa mission de soutien au développement du secteur du transport et de la logistique du grand Montréal, est fière d’avoir obtenu, avec le concours de ses partenaires, le statut de Centre zone franche pour le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal.
Par ce centre de d’information dédié vous aurez accès à toutes les informations entourant les programmes de type zone franche.
Séances d’information
Ateliers de formations pratiques dédiées aux entreprises
Tous les programmes ont un impact sur les opérations de votre entreprise. Vous avez jusqu’à quatre ans avant de perdre le droit de demander un remboursement des droits de douanes si vous rencontrez tous les critères.
Nous offrons des ateliers pratiques pour vous permettre d’appliquer la connaissance apprise pour effectuer une demande de :
Le Centre zone franche bénéficie d’un accès privilégié auprès des différentes agences fédérales impliquées dans le processus d’import-export d’une entreprise. Cet accès nous permettra de rendre nos entreprises plus compétitives et assurer leur croissance en maximisant l’utilisation des incitatifs disponibles pour leurs activités.
Nous vous prions de remplir un formulaire de base en ligne ou d’appeler le coordonnateur de la zone franche si vous avez des questions ou si vous souhaitez évaluer votre admissibilité à un ou à des programmes. En second lieu, une fois votre admissibilité reconnue, nous vous assurons un accompagnement tout au long des différentes démarches, de l’application, à la réponse finale de l’organisme gouvernemental sollicité. Pour plus d’informations sur nos services, consulter l’onglet contact.
La grappe qui rassemble tous les acteurs de la logistique et du transport de marchandises du Grand Montréal, dont les activités qui favorisent la plaque tournante de Montréal, autour des objectifs communs et d’actions concertées, en vue d’en accroître la cohésion, la compétitivité, la croissance et le rayonnement.
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