Bienvenue au Centre de
zone franche du grand Montréal

Votre partenaire privilégié pour accéder aux informations et ressources entourant les programmes de zone franche. Le Centre de zone franche du Grand Montréal est une initiative de CargoM, la Grappe métropolitaine de logistique et transport de Montréal, et de ses partenaires.

Vous importez de la marchandise

  • Soyez plus compétitifs en vous simplifiant les procédures douanières
  • Exemption / Report /remboursement des droits de douane et taxes
  • Vous pouvez transformer vos locaux en espace type zone franche

À Propos

Une zone franche désigne un endroit bien délimité dans un pays donné où l’achat ou l’importation de matières premières, d’intrants ou de produits finis sont officiellement admissibles à une exonération de droits de douane et de taxes. Ces matériaux et biens peuvent généralement être entreposés, traités ou assemblés dans la zone franche en vue soit d’être réexportés (auquel cas ils ne sont généralement pas assujettis à des taxes ni à des droits de douane), soit d’être écoulés sur le marché intérieur (les taxes et droits étant alors différés jusqu’au moment de leur entrée sur le marché). (Source : Ministère des Finances du Canada)

Au Canada, les entreprises peuvent bénéficier des incitatifs de type Zone franche sur le tout le territoire canadien. Le Canada désigne donc des Centres zone franche pour aider et accompagner les entreprises qui désirent tirer avantage des programmes.

Voici les avantages des programmes Centre zone franche du Canada :

  • Allègement du fardeau administratif;
  • Aucune restriction d’ordre géographique – On peut se prévaloir de ces programmes, peu importe l’endroit où l’on se trouve;
  • Amélioration des flux de trésorerie;
  • Réduction des charges d’exploitation;
  • Accroissement de la capacité concurrentielle à l’échelle internationale.

Les zones franches et les accords internationaux

Quelques points à savoir :

  • Les accords de libre-échange ne vous exonèrent pas des taxes (TPS taxe sur les produits et services);
  • Les accords de libre-échange imposent des règles strictes qu’il faut respecter;
  • Les zones franches peuvent être une alternative complémentaire aux accords de libre-échange. 

À défaut d’un accord de libre-échange avec le pays d’origine de vos marchandises, les programmes de zone franche sont une valeur sûre.

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Les programmes

Si votre entreprise importe des matières premières au Canada et qu’au final cette matière première (transformée ou non) est ensuite exportée, le programme de remboursement de droits (drawback) peut vous intéresser.

Même si des droits de douane ont déjà été versés pour des marchandises importées qui seront exportées par la suite, il est possible d’obtenir le remboursement. Le programme de drawback permet de présenter une demande de remboursement des droits versés à l’égard de marchandises importées qui sont subséquemment exportées. La demande doit être présentée dans les quatre ans suivant la date d’importation.

Une demande de drawback peut être faite si les marchandises, au moment de leur exportation, sont dans la même condition que lors de leur importation, ou encore si elles sont utilisées pour fabriquer d’autres marchandises qui sont ensuite exportées.

Visualiser un scénario Drawback

Grâce au programme d’exonération de droit, une entreprise n’a pas à payer de droits de douane à l’égard de marchandises importées qui sont entreposées, transformées ou utilisées pour la fabrication d’autres produits, dans la mesure où ces marchandises ou produits sont subséquemment exportés. Le PED offre d’autres avantages, par exemple :

  • Une entité dispose d’une période pouvant aller jusqu’à quatre ans, entre la date de l’importation et celle de l’exportation des marchandises, avant d’avoir à payer des droits de douane.
  • Les marchandises peuvent être vendues ou transférées à un autre participant au programme ayant droit à un allègement tarifaire, et ce, sans avoir à payer de droits. Auquel cas, c’est l’entité recevant les marchandises qui doit assumer les droits de douane pouvant être payables.
  • Il est possible de procéder à une substitution entre des pièces fabriquées au Canada et des pièces importées pour la production de produits finis, de manière à être plus à même de s’adapter à l’évolution des conditions du marché.
  • Il n’est pas nécessaire de fournir de garantie, par exemple des cautions ou des droits au titre d’agréments ou de permis.

Précisons que l’Agence des Services Frontaliers du Canada peut parfois effectuer des vérifications pour s’assurer que ces exigences sont respectées.

Visualiser un scénario Exonération des droits

À l’ère du commerce électronique, le programme d’entrepôts de stockage des douanes pourrait constituer un appui considérable aux entreprises qui importent et exportent.

Un entrepôt de stockage des douanes est une installation d’entreposage exploitée sous l’autorité de l’ASFC. Il n’est pas nécessaire que ce soit un entrepôt conventionnel. Il peut s’agir d’une partie d’un immeuble à bureaux, ou même d’une salle de conférence dans un hôtel, selon les besoins du moment. Cette formule laisse énormément de marge de manœuvre quant à la manière d’entreposer, de manipuler et de transporter les marchandises, ce qui peut conférer un précieux avantage concurrentiel.

Avantages d’un entrepôt de stockage des douanes :

  • Aucun montant de droit de douane ou de taxe n’est versé avant que les marchandises soient écoulées sur le marché canadien.
  • Si les marchandises sont exportées, aucun montant de droits de douane ou de taxe n’est payable.
  • On peut importer des marchandises en vrac, les stocker dans son entrepôt et les utiliser lorsqu’on en a besoin. Cela a comme effet de réduire les coûts initiaux, étant donné que les droits de douane et les taxes sont payés uniquement à l’égard des marchandises qui sont écoulées sur le marché canadien.
  • Les marchandises peuvent être entreposées pendant une période pouvant atteindre quatre ans, période durant laquelle il est possible de les manipuler de différentes façons pourvu qu’elles ne soient pas modifiées de façon importante.

Le PEST, dont l’exécution relève de l’ARC, exempte ses participants de l’obligation de verser la TPS/TVH à l’égard d’importations de marchandises appartenant à des non-résidents, la condition étant que ces marchandises soient importées pour traitement, distribution ou entreposage et qu’elles soient exportées subséquemment. Les participants profitent ainsi d’une amélioration de leurs flux de trésorerie et d’une diminution de leurs charges d’exploitation.

Visualiser un scénario Exportateurs service de traitement 

Le PCDE est exécuté par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce programme vise les entités commerciales axées sur les exportations qui importent des marchandises ou qui acquièrent des marchandises au Canada, qui les traitent sans que l’augmentation de la valeur qui en découle dépasse une limite prescrite, puis qui les exportent. Le critère relatif à l’ajout d’une valeur limitée est un facteur clé dans ce contexte, car les avantages du Programme ne sont pas destinés aux sociétés qui fabriquent des produits nouveaux à des fins d’exportation.

Visualiser un scénario Centre de distribution des exportations 

Territoire Centre zone franche

Nous desservons toute la CMM communauté métropolitaine de Montréal. Notre offre de service s’intègre à celle des réseaux d’aide aux entreprises importatrices et exportatrices déjà en place. Sur la carte vous trouverez selon votre lieu d’activités les services d’aides à l’exportation communément appelés ORPEXs (organisation de promotion des exportations) ainsi que les équipes de développement économiques.

Partenaires

Baie D’Urfé

Beaconsfield

Beauharnois

Beloeil

Blainville

Bois-des-Filion

Boisbriand

Boucherville

Brossard

Calixa-Lavallée

Candiac

Carignan

Chambly

Charlemagne

Châteauguay

Contrecoeur

Côte-Saint-Luc

Delson

Deux-Montagnes

Dollard-Des Ormeaux

Dorval

Hampstead

Hudson

Kirkland

L’Assomption

L’Île-Cadieux

L’Île-Dorval

L’Île-Perrot

La Prairie

Laval

Léry

Les Cèdres

Longueuil

Lorraine

Mascouche

McMasterville

Mercier

Mirabel

Mont-Royal

Mont-Saint-Hilaire

Montréal

Montréal-Est

Montréal-Ouest

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Oka

Otterburn Park

Pincourt

Pointe-Calumet

Pointe-Claire

Pointe-des-Cascades

Repentigny

Richelieu

Rosemère

Saint-Amable

Saint-Basile-le-Grand

Saint-Bruno-de-Montarville

Saint-Constant

Saint-Eustache

Saint-Isidore

Saint-Jean-Baptiste

Saint-Joseph-du-Lac

Saint-Lambert

Saint-Lazare

Saint-Mathias-sur-Richelieu

Saint-Mathieu

Saint-Mathieu-de-Beloeil

Saint-Philippe

Saint-Sulpice

Sainte-Anne-de-Bellevue

Sainte-Anne-des-Plaines

Sainte-Catherine

Sainte-Julie

Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Sainte-Thérèse

Senneville

Sorel-Tracy

Terrasse-Vaudreuil

Terrebonne

Varennes

Vaudreuil-Dorion

Vaudreuil-sur-le-Lac

Verchères

Westmount

Vous pouvez aussi consulter la liste des terrains et bâtiments disponibles sur la plateforme Zoom Montréal

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Services offerts​

CargoM, la Grappe métropolitaine de logistique et de transport de Montréal, dans le cadre de sa mission de soutien au développement du secteur du transport et de la logistique du grand Montréal, est fière d’avoir obtenu, avec le concours de ses partenaires, le statut de Centre zone franche pour le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal. 

Par ce centre de d’information dédié  vous aurez accès à toutes les informations entourant les programmes de type zone franche.

Séances d’information

  • Information d’ordre générale sur les programmes
  • Vérification d’admissibilité aux programmes
  • Boîte à outil de demande de participation aux programmes
  • Accords de libre-échange et Importations

Ateliers de formations pratiques dédiées aux entreprises

Tous les programmes ont un impact sur les opérations de votre entreprise. Vous avez jusqu’à quatre ans avant de perdre le droit de demander un remboursement des droits de douanes si vous rencontrez tous les critères.

Nous offrons des ateliers pratiques pour vous permettre d’appliquer la connaissance apprise pour effectuer une demande de :

  • Drawback
  • Entrepôt de stockage
  • Exonération des droits

Nos ressources ​

Le Centre zone franche bénéficie d’un accès privilégié auprès des différentes agences fédérales impliquées dans le processus d’import-export d’une entreprise. Cet accès nous permettra de rendre nos entreprises plus compétitives et assurer leur croissance en maximisant l’utilisation des incitatifs disponibles pour leurs activités.

Nous vous prions de remplir un formulaire de base en ligne ou d’appeler la personne-ressource du Centre zone franche si vous avez des questions ou si vous souhaitez évaluer votre admissibilité à un ou à des programmes. En second lieu, une fois votre admissibilité reconnue, nous vous assurons un accompagnement tout au long des différentes démarches, de l’application, à la réponse finale de l’organisme gouvernemental sollicité. Pour plus d’informations sur nos services, consulter l’onglet contact.

Affichez-vous en tant que fournisseur de services

CargoM et le Centre zone franche du Grand Montréal offrent une certification aux entreprises qui participent à un des programmes de fournisseur de services. Pour en savoir plus, contactez-nous en remplissant le formulaire.

Rassemble les acteurs intermodaux

La Grappe qui rassemble tous les acteurs de la logistique et du transport de marchandises du Grand Montréal, dont les activités qui favorisent la plaque tournante de Montréal, autour des objectifs communs et d’actions concertées, en vue d’en accroître la cohésion, la compétitivité, la croissance et le rayonnement.

Contact

Comment bénéficier des programmes

Vérifiez si votre entreprise se qualifie pour un programme de type zone franche.

Pour en savoir plus, contactez-nous en remplissant le formulaire ci-dessous. 

Édifice du Port de Montréal

2100, avenue Pierre-Dupuy
Aile 2, bureau 2100
Montréal (Québec) H3C 3R5

Désignée Centre zone franche pour le grand Montréal