Si votre entreprise importe des matières premières au Canada et qu’au final cette matière première (transformée ou non) est ensuite exportée, le programme de remboursement de droits (drawback) peut vous intéresser.
Même si des droits de douane ont déjà été versés pour des marchandises importées qui seront exportées par la suite, il est possible d’obtenir le remboursement. Le programme de drawback permet de présenter une demande de remboursement des droits versés à l’égard de marchandises importées qui sont subséquemment exportées. La demande doit être présentée dans les quatre ans suivant la date d’importation.
Une demande de drawback peut être faite si les marchandises, au moment de leur exportation, sont dans la même condition que lors de leur importation, ou encore si elles sont utilisées pour fabriquer d’autres marchandises qui sont ensuite exportées.
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